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Article R342-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R342-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Le ministre chargé de l'aviation civile exerce sur la société Air France le contrôle général prévu à l'article L. 342-1 dans des conditions fixées par arrêté ministériel.