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Article R342-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

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Le président du conseil d'administration est nommé, parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret, pour la durée de son mandat d'administrateur. Il peut être révoqué par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile.