Article R342-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article R342-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Le président du conseil d'administration est nommé, parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret, pour la durée de son mandat d'administrateur. Il peut être révoqué par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile.