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Article R342-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

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Les actions de la société Compagnie nationale Air France sont détenues en majorité par la société Groupe Air France S.A., dont la création a été autorisée par le décret n° 94-642 du 25 juillet 1994 et dont l'Etat détient directement plus de la moitié du capital social.