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Article R330-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R330-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Les peines d'amendes prévues à l'article R. 330-15 ci-dessus seront appliquées autant de fois qu'il aura été effectué de vols en contravention aux dispositions du 1° du premier alinéa dudit article ou qu'il aura été délivré de billets en contravention aux autres dispositions de cet article.