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Article R330-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R330-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


L'autorisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 330-2 est délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile.