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Article R322-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/1967
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
Données brutes
Article R322-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/1967
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
L'action en responsabilité contre le transporteur aérien de personnes devra être exercée dans les conditions prévues à l'article R. 321-1.