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Article R321-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R321-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Les procédures de sûreté visées à l'article L. 321-7 sont applicables aux expéditions de fret ou de colis postaux destinés à être chargés à bord des aéronefs.