Article R252-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article R252-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Le directeur général agit en double qualité :
Agent d'exécution du conseil d'administration ;
Agent du pouvoir central;
Il est responsable devant le conseil d'administration de l'exécution des délibérations du conseil ; il établit au début de chaque année un rapport au président du conseil d'administration rendant compte du fonctionnement de ses services et de la situation générale de l'aéroport.
Il est également responsable devant le ministre chargé de l'aviation civile en ce qui concerne l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par l'article R. 252-19.
Il peut être assisté dans l'exercice de ses fonctions par des agents qui possèdent également la double qualité d'agent d'exécution du conseil d'administration et d'agent du pouvoir central. Ces agents sont nommés et peuvent être révoqués par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.