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Article R252-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R252-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Le conseil d'administration d'"Aéroports de Paris" comprend vingt et un membres :

1. Sept représentants de l'Etat, nommés par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile, dont :

Deux sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile ;

Un sur proposition du ministre chargé de l'économie ;

Un sur proposition du ministre chargé du budget ;

Un sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;

Un sur proposition du ministre chargé de la défense ;

Un sur proposition du ministre de l'intérieur ;

2. Sept personnalités qualifiées, nommées par décret sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile, dont :

Une choisie en raison de sa connaissance des activités de l'aéronautique civile ;

Deux choisies en raison de leur connaissance des questions liées aux transports ;

Trois choisies parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées ;

Une choisie parmi les élus des compagnies consulaires intéressées.

3. Sept représentants des salariés, élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.