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Article R252-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R252-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Dès sa formation le conseil d'administration se réunit sur la convocation du ministre chargé de l'aviation civile.

Le président est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le membre du conseil d'administration le plus âgé assure son intérim.