Article R251-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article R251-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile désigne un commissaire du Gouvernement et un commissaire du Gouvernement adjoint habilités à siéger, avec voix consultative, au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris.