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Article R222-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R222-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Le classement des aérodromes est prononcé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile après avis du ministre de économie et des finances, du ministre de l'équipement, secrétariat d'Etat au logement, du ministre de l'intérieur et des ministres intéressés.