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Article R222-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R222-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Les aérodromes destinés à la circulation aérienne publique font l'objet d'une classification établie en tenant compte des caractères et de l'importance du trafic qu'ils doivent assurer.

Cette classification peut être étendue aux aérodromes non destinés à la circulation aérienne publique, lorsque les conditions d'utilisation de ces aérodromes le justifient.