Article R214-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article R214-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Le groupe interministériel de sûreté, sur saisine d'un des ministres représentés au sein du groupe, est chargé de donner un avis sur le risque que peut représenter une menace potentielle à l'encontre des vols et des personnes et les mesures générales de sûreté susceptibles d'être mises en place.
Il peut proposer, en outre, les mesures urgentes rendues nécessaires par une situation particulière mettant en cause la sûreté des vols et des personnes.
Il est chargé d'établir, pour chaque aéroport, un bilan sur la mise en oeuvre des mesures de sûreté, prises par le ministre chargé des transports.
Il peut faire appel à des personnalités qualifiées et à des experts.