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Article R213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


La police de la conservation et la police de l'exploitation des aérodromes et des installations à usage aéronautique mentionnées à l'article L. 213-1 sont exercées dans les conditions définies par le présent chapitre.