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Article R211-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R211-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Les dispositions des articles R. 211-8 à R. 211-14 sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.