Article R211-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article R211-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Une copie du certificat de sécurité aéroportuaire ainsi que le manuel d'aérodrome sont transmis, le cas échéant, au signataire de la convention prévue à l'article L. 221-1.