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Article R151-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/11/1980
au
11/11/2001
(Code de l'aviation civile)
Données brutes
Article R151-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/11/1980
au
11/11/2001
(Code de l'aviation civile)
Toute contravention à l'article R. 142-1 est punie des peines prévues à l'article R. 30 du code pénal.