Article R133-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article R133-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Aucun appareil radiotélégraphique ou radiotéléphonique ne peut être installé à bord d'un aéronef sans autorisation spéciale.
Les aéronefs affectés à un service public de transport de voyageurs doivent être munis d'un dispositif de radiotélécommunication dans les conditions qui sont déterminées par décret.
Dans tous les cas, les hommes de l'équipage affectés au service des radiotélécommunications doivent être munis d'une licence spéciale.