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Article R132-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R132-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Tout atterrissage ou décollage d'un aéronef exploité par une entreprise de transport aérien sur un aéroport entièrement coordonné au sens de l'article R. 221-12 est, sauf en cas de force majeure, subordonné à l'attribution préalable du créneau horaire correspondant par le coordonnateur désigné sur cet aéroport.