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Article R132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R132-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


L'autorisation d'atterrir hors d'un aérodrome douanier accordée en application de l'article L. 132-1 fixe, dans ce cas, l'aérodrome d'arrivée et de départ, la route aérienne à suivre et les signaux à donner au passage de la frontière.