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Article R131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/10/1970
au
09/03/1991
(Code de l'aviation civile)
Données brutes
Article R131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/10/1970
au
09/03/1991
(Code de l'aviation civile)
Les évolutions des aéronefs constituant des spectacles publics ne peuvent avoir lieu qu'avec autorisation donnée par le préfet, après avis du maire.