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Article R131-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R131-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Tout vol dit d'accrobatie comportant des évolutions périlleuses et inutiles pour la bonne marche de l'appareil est interdit au-dessus d'une agglomération ou de la partie d'un aérodrome ouverte au public.