Article L423-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article L423-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Aucun membre du personnel navigant de l'aéronautique civile n'est tenu de remplir des fonctions autres que celles qui ont été spécifiées dans son contrat de travail, sauf en vol, sur l'ordre du commandant de bord.
Toutefois, lorsque les moyens techniques sont insuffisants, l'équipage participe à terre aux opérations de dépannage et de remise en état des aéronefs.