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Article L342-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/07/1998
au
06/05/2004
(Code de l'aviation civile)
Données brutes
Article L342-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/07/1998
au
06/05/2004
(Code de l'aviation civile)
La société Air France est soumise au contrôle général du ministre chargé de l'aviation civile et à un contrôle économique et financier.