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Article L323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article L323-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


La location d'un aéronef est l'opération par laquelle un bailleur met à la disposition d'un preneur un aéronef sans équipage.

L'affrètement d'un aéronef est l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage. Sauf convention contraire, l'équipage reste sous la direction du fréteur.