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Article L310-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/1982
au
01/12/2010
(Code de l'aviation civile)
Données brutes
Article L310-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/12/1982
au
01/12/2010
(Code de l'aviation civile)
Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou de la poste.