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Article L251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/04/1967 au 22/07/2005 (Code de l'aviation civile)

Données brutes

Article L251-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/04/1967 au 22/07/2005 (Code de l'aviation civile)

L'aéroport de Paris est un établissement public doté de l'autonomie financière placé sous l'autorité du ministre chargé de l'aviation civile.