Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L142-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/1967
au
01/12/2010
(Code de l'aviation civile)
Données brutes
Article L142-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/1967
au
01/12/2010
(Code de l'aviation civile)
Les règles relatives aux épaves maritimes s'appliquent seules aux épaves d'aéronefs trouvés en mer ou sur le littoral maritime.