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Article L142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article L142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Les chapitres Ier et II de la loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer sont applicables aux aéronefs en péril et aux pilotes des aéronefs qui peuvent prêter assistance aux personnes en péril.