Article L132-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article L132-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Les aéronefs qui effectuent un vol international doivent :
1° Suivre, pour franchir la frontière, la route aérienne qui leur est imposée ;
2° Utiliser au départ et à l'arrivée un aéroport international.
Toutefois, certaines catégories d'aéronefs peuvent, en raison de la nature de leur exploitation, être dispensées par autorisation administrative d'utiliser un aéroport international.