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Article L124-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/02/1996
au
01/12/2010
(Code de l'aviation civile)
Données brutes
Article L124-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/02/1996
au
01/12/2010
(Code de l'aviation civile)
La location d'un aéronef est l'opération par laquelle un bailleur met à la disposition d'un preneur un aéronef sans équipage.