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Article L122-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article L122-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Sont seules privilégiées sur aéronefs, par préférence aux hypothèques, les créances suivantes :

1° Les frais de justice exposés pour parvenir à la vente de l'aéronef et la distribution de son prix, dans l'intérêt commun des créanciers ;

2° Les rémunérations dues pour sauvetage de l'aéronef ;

3° Les frais indispensables engagés pour sa conservation.