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Article L121-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article L121-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Un aéronef immatriculé en France perd la nationalité française si les conditions prévues à l'article précédent ne sont plus remplies ou si son propriétaire le fait immatriculer en pays étranger.