Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-298 du 20 avril 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE CAPACITE PROFESSIONNELLE PRESCRITE POUR LA REPRESENTATION D'OPERATIONS D'ASSURANCES OU DE CAPITALISATION)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°84-298 du 20 avril 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE CAPACITE PROFESSIONNELLE PRESCRITE POUR LA REPRESENTATION D'OPERATIONS D'ASSURANCES OU DE CAPITALISATION)
Les dispositions mentionnées à l'article 1er ci-dessus ne sont applicables qu'aux stages dont le début est postérieur à la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.