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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-917 du 18 octobre 1983 RELATIF A LA PRODUCTION DES COMPTES ANNUELS PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-917 du 18 octobre 1983 RELATIF A LA PRODUCTION DES COMPTES ANNUELS PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION)

Les dispositions du présent décret sont applicables aux comptes arrêtés au 31 décembre 1983 et relatifs à cet exercice.