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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°83-917 du 18 octobre 1983 RELATIF A LA PRODUCTION DES COMPTES ANNUELS PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°83-917 du 18 octobre 1983 RELATIF A LA PRODUCTION DES COMPTES ANNUELS PAR LES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION)

a modifié les dispositions suivantes