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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-591 du 15 mai 1981 ASS)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°81-591 du 15 mai 1981 ASS)

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.