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Article D521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Les jeunes gens de nationalité française, âgés de moins de vingt-cinq ans, pratiquant le vol à moteur ou le vol à voile au sein d'un aéro-club peuvent prétendre au bénéfice de bourses de pilotage en vue de la formation de pilote privé avion ou pilote de planeur. Celles-ci sont accordées dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé du budget. Elles sont attribuées par le ministre chargé de l'aviation civile.