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Article D510-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D510-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Dans le cadre de la loi relative au développement de l'éducation physique et du sport, notamment de son article 12, les associations visées aux articles D. 510-2 et D. 510-3 pourront être habilitées à organiser les compétitions sportives régionales, nationales et internationales, et à délivrer les titres régionaux et nationaux.