Article D435-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Assistent aux séances et aux délibérations, sans voix délibérative, et sont tenus au secret :
- le secrétaire de la commission choisi par le président de la commission de discipline ;
- le cas échéant, un ou plusieurs experts, désignés par le président de la commission de discipline.