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Article D435-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D435-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Lorsque les fautes reprochées à une personne traduite devant la commission de discipline ont été commises à l'occasion d'une activité de largage de parachutistes ou de remorquage de planeurs, un représentant de la fédération française de parachutistes ou de la fédération française de vol à voile siège à la commission avec voix consultative.