Article D435-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l'encontre des navigants non professionnels sont :
L'avertissement ;
Le retrait temporaire, avec ou sans sursis, des licences ou qualifications ou des cartes de stagiaires ;
Le retrait définitif des mêmes titres.