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Article D434-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D434-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Les membres des commissions médicales régionales sont nommés pour une période de trois ans renouvelable par le directeur régional de l'aviation civile ou par le chef du service d'Etat de l'aviation civile, aprés avis du du conseil médical de l'aéronautique civile.

Tout membre dont le mandat est interrompu est remplacé jusqu'à la date à laquelle sont mandat devait expirer.