Article D434-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article D434-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Les commissions médicales régionales de l'aviation civile comprennent :
- le médecin-chef de la direction régionale ou le médecin du service concerné, président ;
- cinq docteurs en médecine, qualifiés dans une des disciplines principales de la médecine aéronautique, dont l'un est désigné en qualité de vice-président ;
- deux médecins agréés, titulaires d'une licence de pilote.
Dans les départements et territoires d'outre-mer, les deux dernières catégories peuvent ne comprendre, respectivement, que deux et un membre.