Article D424-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article D424-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Le président du conseil médical peut appeler à siéger au conseil, avec voix consultative, des personnalités qu'il juge nécessaire d'entendre en raison de leur compétence ou de leurs fonctions quant aux questions inscrites à l'ordre du jour, notamment :
Des représentants du ministre d'Etat chargé de la défense nationale ;
Des représentants du ministre chargé de l'aviation civile ;
Des délégués des organisations représentatives des entreprises et du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.
Le président peut, sur proposition du conseil, désigner un ou plusieurs médecins experts. La mission de ces experts doit leur être précisée et le personnel concerné en être informé.