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Article D424-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D424-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Le président du conseil médical peut appeler à siéger au conseil, avec voix consultative, des personnalités qu'il juge nécessaire d'entendre en raison de leur compétence ou de leurs fonctions quant aux questions inscrites à l'ordre du jour, notamment :

Des représentants du ministre d'Etat chargé de la défense nationale ;

Des représentants du ministre chargé de l'aviation civile ;

Des délégués des organisations représentatives des entreprises et du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.

Le président peut désigner des médecins experts s'il le juge nécessaire.