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Article D424-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/11/1980
au
31/12/2015
(Code de l'aviation civile)
Données brutes
Article D424-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/11/1980
au
31/12/2015
(Code de l'aviation civile)
Un conseil médical de l'aéronautique civile est créé au ministère chargé de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile).