Article D422-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article D422-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Lorsque par suite des nécessités de service un employeur affecte successivement un navigant sur des appareils classiques et des appareils à réaction :
En ce qui concerne les périodes de vol, les règles applicables sont celles qui concernent l'avion utilisé au cours de chaque période.
En ce qui concerne les périodes de repos, les règles applicables sont celles des articles D. 422-8 à D. 422-16 si la période de vol précédente a été effectuée à bord d'un avion à réaction, celles des articles D. 422-1 à D. 422-7 si la période de vol précédente a été effectuée à bord d'un avion classique, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 422-12 en ce qui concerne les temps d'arrêt d'au moins 36 heures devant précéder certains vols sur avions à réaction.
En ce qui concerne les durées maxima de vol pendant des périodes d'un mois, de deux mois consécutifs, de trois mois consécutifs ou d'une année ainsi que pour le paiement des heures supplémentaires, on ramène les heures de vol effectuées en avion clasique en heures de vol d'avion à réaction en multipliant le total des heures effectuées en avion classique par le rapport 75/85 .
Les règles à appliquer sont, pour le surplus, celles prévues par la présente section.