Article D421-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article D421-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Il peut être procédé à la radiation d'un navigant du ou des registres, par mesure disciplinaire, en application des dispositions de l'article R. 425-18 ou par suite du décès de l'intéressé.